Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :
Éditeur du site :Me nontaxi
Siège social :
Adresse : Les Taxis du Sud L.R. Société à Responsabilité Limitée (SARL) RCS Nîmes 794 663 773 SIRET 794 663 773 00016 Code APE:4932 Z TVA Intracommunautaire: FR 21 794663773
Téléphone : 04 67 42 8000
Responsable de la publication : Les Taxis du Sud L.R
Hébergeur : Online SAS
Siège social : 8 RUE DE LA VILLE L’EVEQUE 75008 PARIS
Tél : 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Webmaster : Xtremwebsite – info@xtremwebsite.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Règles de confidentialités du site
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :
- la raison sociale (s’il y a lieu),
- les noms et prénoms,
- l’adresse postale,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse mail.
Il est précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie
– un courrier électronique à l’adresse contact du site
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le site peut être amené à demander à ses utilisateurs de laisser leurs coordonnées (pour faire une réservation, etc.). Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de formulaire est toujours signalé.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail par l’intermédiaire du formulaire de la page contact
Cookies :
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise les taxis du sud à y procéder. En tout état de cause les taxis du sud s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Droits d’auteur :
La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Me TABET.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 20 janvier 2020.
Droit à l’image :
Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site appartiennent à Xtremwebsite ou les taxis du sud
(Dans le cas d’un site participatif où l’on peut déposer des images, vidéos, photos)
La page est mise en ligne à des fins d’information du public . elle est quotidiennement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué sur la page contact. En aucun cas Taxi Gare de Nîmes – Pont du Gard membre de la corporation les taxis du sud ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site. Taxi Gare de Nîmes – Pont du Gard
